1- Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la Société ATELIER 159, des produits proposés sur son site Internet atelier159.com uniquement.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

 

- d'une part la société ATELIER 159, titulaire du nom de domaine atelier159.com, SARL au capital de 4 000 euros inscrite au RCS de Marseille sous le n° 511 746 281 - NAF 4778C - SIRET 511 746 281 00035 - TVA intracommunautaire FR 67511746281 , et dont le siège social est établi en France, au 135 rue Breteuil 13006 Marseille, ci après dénommée "ATELIER 159"

- et d'autre part toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur www.atelier159.com, ci après dénommée "le Client"

 

2- Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent dans les présentes conditions générales de vente :

- "Site" : désigne le Site ci-dessus désigné dans le préambule, accessible par le réseau Internet à l'adresse https://www.atelier159.com

- "Client" : Personne physique ou morale, Consommateur et/ou Professionnel passant une commande sur le site www.atelier159.com en utilisant le panier ou passant une commande par e-mail ou par fax.

- "Commande" : Désigne le contrat de vente conclu entre le Client et ATELIER 159 titulaire du nom de domaine www.atelier159.com

 

3- Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir toutes les relations entre ATELIER 159 et le Client sur le site www.atelier159.com que le client soit de nationalité française ou étrangère

 

4- Réalisation du contrat et commandes

Le vendeur se réserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement complet du prix, en principal et accessoire.

 

4.1 Commande

Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat.  Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Adeodat se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (anomalie technique, problème de stock, erreur sur le prix, codes de réduction utilisés à tort par le client ...) Les données enregistrées par Adeodat constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ces données sont archivées par Adeodat.

4.2- Prix

Les prix indiqués sont en Euros. Le montant total d'une commande est composé du prix des articles et des frais de livraison qui comprennent les frais de port et d'emballage. Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport).

Pour régler vos achats en toute confiance sur notre site, nous vous proposons les moyens de paiement suivants :

- Le règlement par carte bancaire / PayPal :

Entièrement sécurisé vous pouvez sur notre site payer vos achats en toute tranquillité avec votre carte bancaire. Nous utilisons le systeme 3D Secure.

Depuis octobre 2008, une nouvelle norme de sécurité est opérationnelle en France. Elle vise à authentifier le porteur d'une carte bancaire lors d'un paiement par internet. Cette norme est déclinée sous le nom de "Verified by Visa" pour Visa et "MasterCard SecureCode" pour MasterCard. Son principe repose sur la vérification d'une information connue seulement par le titulaire de la carte bancaire (à l'instar du code à 4 chiffres) et qui sera demandée par sa banque lors des transactions sur le web.

La société Adéodat n'a accès à aucun élément concernant vos informations bancaires. Le numéro de la carte bancaire est saisi sur une page sécurisée hébergée par la banque, il n'est donc pas connu du commerçant. Celui-ci ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de problème liéà la transaction. Les informations sont cryptées (technologie SSL) Le numéro de carte n'est jamais imprimé entièrement sur les facturettes de paiement.

- Le virement bancaire :

Lors de votre commande si vous choisissez ce mode de règlement, il vous suffit de demander à votre banque d'effectuer un virement bancaire sur la base des éléments que vous recevrez en confirmation de votre achat.

- Le Paiement en 3X sans frais :

Le Client pourra régler sa commande par chèque en 3 fois sans frais pour toute commande supérieure à 600 Euros (hors frais de port): le premier chèque sera encaissé dès sa réception, le deuxième le mois suivant et le troisième le mois d'après. L’intégralité du paiement devra être envoyée lors de la commande pour la valider, soit les 3 chèques ensemble. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les produits resteront la propriété d’ATELIER 159 jusqu’au paiement complet de la commande.

ATELIER 159 se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

En cas de chèque(s) rejeté(s), ATELIER 159 se réserve le droit de facturer au client les frais de rejet demandés par la banque.

6. Exécution de la commande

La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site et/ou lors de la confirmation de la commande par ATELIER 159. En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, ATELIER 159 s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par e-mail son choix soit d'attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser. En cas d’indisponibilité totale ou d’erreur de mise en ligne, de prix … ATELIER 159 informera le client par mail, annulera la commande et remboursera le Client dans un délai de 10 jours.

 

7. Choix des produits

Le Client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par le site atelier159.com, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.

L’installation et l’usage de certains produits suppose la mise en œuvre de précautions particulières ou nécessite un montage. Certains produits, notamment les Chaises Eames seront livrées avec les pieds démontés. Il appartient à l’Acheteur de prendre connaissance des notices d’emploi et de toutes autres informations jointes aux produits, et de se faire assister d’un professionnel s’il ne s’estime pas suffisamment compétent.

 

8. La livraison

Nous livrons partout en France et dans le monde. 

8.1 - Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

La livraison n’inclut pas l’installation, le montage, ou la mise en service des produits objet de la commande. La livraison est effectuée, selon le choix d'ATELIER 159, par les services de la Poste (colissimo recommandé) ou par transporteur (poids supérieur à 30 KG ou colis très volumineux non pris en charge par la Poste).

Toute livraison est réputée effectuée dès la remise du produit par ATELIER 159 au transporteur quel qu'il soit. 

 

8.2 - Livraison par Colissimo Suivi Recommandé de la POSTE

La livraison de votre commande sera effectuée (délai annoncé par la Poste) en 48h à compter de son expédition par ATELIER 159 en fonction de la disponibilité du produit acheté.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

La livraison n’inclut pas l’installation, le déballage, le montage, ou la mise en service des produits objet de la commande.

Lors de la remise du colis, le Client signera un bordereau de distribution (papier ou électronique) confirmant la bonne réception du colis. En cas d'absence, le Client ou le destinataire du produit commandé recevra un avis de passage qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de poste désigné et ce, durant un délai de quinze jours.

Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l'état de la marchandise. Dans l'hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il devra immédiatement :

- refuser la marchandise en constatant l'anomalie auprès du livreur (l’échange ou le remboursement de marchandises endommagées pendant le transport n'étant possible que sur présentation de ce constat) et appliquer la procédure Colissimo (voir sur le site de la Poste).

- signaler à ATELIER 159 le problème dans un délai de 24 heures à compter de la signification des dommages au bureau de Poste.

 

 8.3 - Livraison par transporteur

Pour les livraisons volumineuses ou dont le poids dépasse 30kg, la livraison se fera par transporteur. Le choix du transporteur et des modalités de livraisons s'effectue en fonction du produit acheté, de la disponibilité et de la réactivité du transporteur.

Le Client sera livré à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Certains transporteurs (livraison en « Messagerie Express » peuvent déposer votre produit "au seuil de votre porte", c'est à dire qu'ils ne montent pas aux étages ou n'entrent pas chez vous. Nous vous conseillons donc de prévoir l'accueil de votre livraison en conséquence car les produits qui seront refusés auprès du transporteur ne seront pas remboursés sauf en cas de produit réellement abîmé durant le transport. Concrètement, un produit qui serait refusé par un client simplement car il n’a pas organisé sa réception comme il se doit ne pourra demander le remboursement de la livraison.

Le client peut demander à ce que la livraison se fasse en étages. C'est une « Livraison Confort » avec remise du produit directement chez le client (à l’intérieur de son domicile). 

Un bon de livraison vous sera soumis pour signature par le transporteur (papier ou électronique) confirmant ainsi, la bonne réception du colis.

En cas d'absence, le Client ou le destinataire du produit commandé recevra un avis de passage qui lui permettra soit de retirer les produits commandés à l'endroit désigné par le transporteur, soit de contacter le transporteur pour convenir d'une nouvelle livraison, cette option n'étant pas prise en charge par tous les transporteurs ces derniers ayant des modalités de livraison différentes.

Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de de la marchandise. Si besoin, le client ouvrira le colis afin de vérifier. Dans l'hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il devra refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du livreur (l’échange ou le remboursement de marchandises endommagées pendant le transport n'étant possible que sur présentation de ce constat). Ne jamais noter sur la fiche du transporteur "colis, carton ou emballage intact et/ou en bon état".

- dans tous les cas, signaler ces incidents à ATELIER 159 dans un délai de 24 heures à compter de la mention des dommages faite au transporteur.

Sachez qu'il vous est également possible d'organiser vous même la livraison de votre commande, il suffit de nous en informer.

Il appartiendra alors au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité d'ATELIER 159 ne puisse être recherchée.

 

8.4 Délais de livraison (délais compris entre départ de la boutique et sa livraison)

Selon le mode d'expédition voici les délais de transport :

- Chronopost : délai annoncé avant 13h le lendemain du départ de la boutique.

- Colissimo Suivi de la POSTE : délai moyen annoncé 48 heures

- Par transporteur / Messagerie: délai moyen annoncé 48h/72h.

- Par transporteur / Livraison confort: délai moyen annoncé de 7 jours ouvrés.

Ce délai est communiquéà titre indicatif par les différents prestataires. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client. 

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le Client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le Client aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

 

8.5 Livraison à l’international

Pour toute livraison à l'international, le client devra acquitter les droits de douanes , TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client , sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

 

9- Droit de rétractation applicable à la vente en ligne

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter du lendemain de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. ATELIER 159 remboursera seulement le prix du ou des produits retournés par le Client (excluant le remboursement de tout frais : port, emballage, livraison...)

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le produit devra être retourné dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Les produits seront retournés aux frais et aux risques du Client. Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client à ses frais. ATELIER 159 préconise au Client d'effectuer le retour de ses produits muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.

Aucun droit de rétractation ne sera appliqué pour les achats effectués sur place en boutique.

Aucun droit de rétractation ne sera appliqué pour les achats effectués par les clients professionnels ayant bénéficié d'une "remise pro". En effet, le client professionnel qui passe une commande spécifique sur notre site grâce à un prix remisé ne pourra bénéficier du droit de rétractation, ladite commande ayant été réalisée par ATELIER 159 auprès de ses fournisseurs spécialement pour le Client Professionnel.

Les soldes / promotions, "ventes flash", produits fabriqués sur mesure (tables et meubles réalisés sur mesure de type TREKU, étagères MAX Compagnie, produits de la marque BAAZIC ..., chaises à composer, produits et mobilier d'exposition, fauteuils et canapés de la marque HAY sur choix du client à la commande ... etc. ) ne sont ni repris ni échangés.

Les produits "uniques" et originaux tels que les chaises Eames pourront être échangés mais ne feront en aucun cas l'objet de remboursement.

Dans le cadre d'une réservation de produit avec versement d'accompte, le droit de rétractation du client ne pourra s'excercer que dans les 14 jours de la date de commande et non plus à la réception du produit.

Les produits retournés dans les conditions du droit de rétractation susvisées seront remboursés au client sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de sa commande. 

10- Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, ATELIER 159 est tenu au remboursement au profit du Client des sommes qu'il a versées, sans pénalité, à l'exception des frais de port ainsi que des frais Paypal si la commande a été réglée par ce moyen de paiement. Le Client sera remboursé par Adeodat dans un délai maximum de 10 jours à compter de la preuve de la bonne réception du produit.

Nous remboursons et ne faisons pas d'échange. 

11- Réclamations

Les réclamations sur les produits livrés pour non-conformité avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès d'ATELIER 159 dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception. Le Client devra conserver l'emballage et le bordereau de livraison. En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 14 jours suivant leur réception à ATELIER 159 sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant. Dès réception du produit, ATELIER 159 renverra, à ses frais, le produit initialement commandé. 

Lorsque le client décide de prendre en charge la livraison des objets achetés (que ce soit lorsqu’il achète directement le produit en boutique ou lorsqu’il a acheté sur le site de vente en ligne www.atelier159.com et coche l’option « enlèvement en boutique ») et qu’il fait appel à son propre transporteur, le client a la jouissance des produits achetés dès qu’ils sont remis au transporteur de son choix et devient ainsi entièrement responsable de l’emballage et de la bonne réception de ses produits, cet acte d’achat étant considéré comme retrait direct en boutique. La responsabilité de la société ATELIER 159 ne pourra en aucun cas être engagée en cas de perte, destruction totale ou partielle des produits.

 

12- Garantie

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Cette garantie couvre le remplacement et la garantie des pièces, main d'œuvre, remplacement ou remboursement du Produit (en cas d'impossibilité de réparation reconnue par Atelier 159 ou le constructeur ou, si la réparation s'avérait trop onéreuse, remplacement par le même modèle ou modèle similaire).

La garantie exclut le remplacement des pièces dont l'usure est normale ou due à une utilisation anormale du Produit.

Elle exclut également les pannes liées à un mauvais branchement du Produit ou au non-respect de la notice d'emploi, à un choc, un défaut d'utilisation ou d'entretien ou à des causes extérieures au matériel (foudre, dégâts des eaux, etc.).

Il est rappelé par ailleurs que toutes les finitions des meubles et canapés peuvent subir avec le temps des variations de couleur dues à l’effet de la lumière, du vieillissement etc … Aucune réclamation n’est donc recevable à ce titre.

Mise en garde tables avec plateaux chêne massif: un plateau en chêne massif est un produit vivant ! Tout d’abord, il doit être en permanence conservé dans une pièce à l’abri du vent, de l’humidité et du froid. La température ne devra en aucun cas être inférieure à 18°C. De plus, l’humidité doit être comprise entre 40 et 60% (c’est-à-dire des conditions normales en intérieur, sauf exceptions comme par exemple un hiver très froid et donc très sec). 

Une table avec plateau chêne ne doit en aucun cas rester dehors, que ce soit par temps sec ou humide ... Je commande ma table uniquement quand mon chantier est hors d'eau, hors d'air, et si besoin chauffé.

Aucune garantie ne pourra jouer sur nos tables si ces conditions ne sont pas respectées.

Pour la mise en œuvre de la garantie, le client doit contacter le service après vente d'ATELIER 159 par mail à l’adresse suivante : contact@atelier159.com

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l’émission d’un numéro et d’un bon d’accord de retour. Cet accord de retour délivré par mail ou par voie postale, est valable pendant une durée de 8 jours ouvrés.

 

A compter de l’attribution du numéro de retour, le produit défectueux devra être retournéà l’adresser suivante :

 

ATELIER 159

135 RUE BRETEUIL

13006 MARSEILLE

 

Il devra être retourné dans son emballage d’origine, complet (avec notices, accessoires, etc.), l’ensemble protégé par un sur-emballage faisant mention de façon visible du numéro de retour communiqué par ATELIER 159. Le client devra joindre à son envoi, le Bon de Retour et l’original de la facture d’achat. Il est rappelé que les produits retournés, voyagent aux risques et périls du client.

 

NB: Lorsque les produits vendus sont des biens d'occasions, ils sont vendus en l'état et ce sans aucune garantie. Ces produits, pour la plupart fabriqués il y a plus de 50 ans, ne répondent souvent pas aux normes de sécurité actuelles, ils s'adressent donc aux amoureux des objets qui ont une histoire et un vécu.

 

13- Signature électronique

Le " clic de validation " constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.

 

14 - Disponibilité des produits

 

Les offres et les délais indiqués sont valables au moment de la consultation du site par le client. Les produits peuvent être en stock, ou disponibles dans un délai de plusieurs jours ou de plusieurs semaines, comme préciséà titre indicatif sur chaque fiche produit.

 

ATELIER 159 s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet dans les délais indiqués, dans la limite des stocks disponibles des produits.

 

Il est possible qu’un produit indiqué en stock devienne indisponible entre l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le client. Si le client a néanmoins pu valider la commande, et que le produit s’avère en rupture de stock, ATELIER 159 s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais. Le client pourra alors accepter le nouveau délai annoncé ou choisir de se faire rembourser. Si la commande porte sur plusieurs produits, elle reste valable, concernant les autres produits non concernés par l’absence de disponibilité.

 

ATELIER 159 déploie tous ses efforts pour assurer la mise à jour des stocks et des délais annoncés. L’indisponibilité d’un article n’oblige ATELIER 159 qu’à la restitution du prix versé lors de la commande, en aucun cas à de quelconques dommages et intérêts.

   

15- Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d'Adeodat dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

 

16- Droit applicable

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client de ATELIER 159 par mail à contact@atelier159.com afin de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis au tribunal de Marseille, seul compétent en la matière.